Au Sénégal, les travailleurs du secteur informel perçoivent souvent des salaires faibles et irréguliers, ils manquent de protection sociale et éprouvent des difficultés à accéder à des services sociaux de base adéquats. Dans le cadre des réformes du travail au Sénégal, l’Allemagne soutient un projet d’extension de la protection à l’ensemble des travailleurs du secteur informel.

This article is also available in Anglais.

Extension de la protection sociale au secteur informel du Sénégal : une approche systémique et systématique.
Produit par : Le Bureau Internationale du travail (BIT), Sénégal ;
Résumé du contenu : La Coopération Allemande au développement soutient, avec le BIT, un projet pilote visant à étendre la protection sociale de la santé au secteur informel du Sénégal, en commençant par les artisans du pays. Dans cette courte vidéo, des artisans expliquent pourquoi l’accès à la protection sociale est si important pour eux.

Madame Madjiguène Diop est une artisane indépendante qui travaille dans le secteur de la transformation alimentaire à Dakar, au Sénégal. Elle endosse de nombreuses responsabilités, non seulement, Mme Diop est le principal soutien de sa famille, mais elle doit aussi s’occuper de ses jeunes apprentis. Le risque que l’un de ses proches tombe malade n’est jamais loin des pensées de Mme Diop.

L’année dernière, elle a été informée par son association professionnelle d’artisanat de la création d’une nouvelle structure d’assurance sociale dénommée Mutuelle sociale nationale des Artisans du Sénégal (MSNAS) conçue spécifiquement pour étendre la protection sociale aux artisans sénégalais à faibles revenus. Mme Diop a été l’une des premières à s’inscrire et, aujourd’hui, elle, ainsi que les membres de sa famille et ses employés, peuvent accéder aux soins de santé dont ils ont besoin avec une prise en charge à hauteur de 80 %.

Mme Diop décrit le soulagement qu’elle a ressenti en rejoignant la MSNAS.

Sur le plan financier, l’adhésion à la MSNAS a fait une énorme différence. Avant, je payais tous mes frais de santé, ainsi que ceux de ma famille et de mes apprentis – ça devenait insoutenable. Maintenant que je suis membre de la mutuelle, c’est beaucoup plus supportable.

Mme Diop a, en effet, déjà bénéficié des services de la mutuelle lorsqu’elle a visité le centre de santé Nabil Choucair de Patte D’oie à Dakar, et l’une de ses apprenties a récemment donné naissance dans une structure sanitaire avec la prise charge médicale fournie par la MSNAS.

La protection sociale des « travailleurs du secteur informel à faible revenu » était quasiment inexistante

Les travailleurs du secteur informel ont généralement des revenus très faibles et irréguliers comparés aux employés évoluant dans le secteur formel. En plus de cette, ces travailleurs ne sont pas pris compte par les systèmes classiques de sécurité sociale. Ainsi, ces travailleurs et les membres de leurs familles sont souvent confrontés à d’importantes dépenses de santé.

Le renforcement de l’accès aux services de santé et la protection financière des travailleurs du secteur informel constituent donc des défis permanents dans les pays à revenus faibles et moyens, comme le Sénégal.

L’absence de protection, des travailleurs sénégalais faiblement rémunérés, constitue un risque sérieux pour la croissance économique du pays. Plus de 90 % de la main-d’œuvre totale, soit 40 % des travailleurs non agricoles du pays, sont employés dans le secteur informel. Avec l’urbanisation, cette proportion continuera probablement à augmenter.

La couverture sociale est quasiment inexistante chez ces travailleurs à faibles revenus, qui représentent la majeure partie des travailleurs du secteur informel et ils ne sont pas non plus éligibles aux interventions des filets sociaux qui sont destinées aux personnes les plus vulnérables. Par conséquent, lorsqu’ils sont malades, ils ne cherchent pas à obtenir des soins de santé dont ils ont besoin, préférant continuer à travailler et à gagner de l’argent aussi longtemps qu’ils le peuvent.

Les artisans sénégalais jouent un rôle économique important

La MSNAS vise à offrir une protection sociale aux entrepreneurs et aux travailleurs du secteur informel employant au plus 5 salariés et avec un chiffre d’affaires de moins de dix millions de FCFA par an et exclus des régimes obligatoires de sécurité sociale en raison de la nature informelle de leur travail. La MSNAS est la phase pilote du projet de réforme du gouvernement sénégalais à savoir le Régime Simplifié pour les Petits Contribuables (RSPC)dont l’objectif est de permettre l’Accès à la protection sociale aux travailleurs de l’économie informelle.

Le choix des artisans pour ce projet pilote n’est pas fortuit. Des études techniques ont été menées par le ministère en charge du Travail en collaboration avec le BIT et révèlent l’existence de 122 corps de métiers artisanaux différents au Sénégal et une forte dynamique organisationnelle ainsi que la place importante du secteur dans l’économie nationale.

Comme l’explique Mme Marie Odile M. Faye Diedhiou, Directrice de la Protection sociale au Ministère du Travail,

Le secteur informel contribue à plus de la moitié de notre PIB au Sénégal Avant le RSPC, il y avait un manque alarmant de couverture sociale, avec l’exclusion de ces travailleurs qui occupent pourtant une place importante dans notre économie nationale.

Un « coup de fouet » pour la couverture universelle des soins de santé

Les mutuelles de santé au Sénégal ne sont pas nouvelles, puisqu’elles datent au moins des années 1980, mais les régimes ont surtout ciblé les fonctionnaires ou les personnes occupant d’autres emplois déclarés. Et, comme dans de nombreux pays, le taux d’adhésion à l’assurance maladie communautaire volontaire est faible.

En 2022, le gouvernement sénégalais s’est à nouveau engagé à développer les mutuelles de santé comme un moyen essentiel de mettre en œuvre sa politique de couverture sanitaire universelle. En tant que projet pilote du RSPC, la MSNAS, ainsi que les politiques de soins de santé gratuits (par exemple, pour les enfants de moins de cinq ans et les personnes très pauvres), soutiendront l’expansion de la couverture universelle des soins de santé à tous les secteurs de la population.

Une conception flexible et modulaire

La conception de la MSNAS est délibérément modulaire et flexible. Elle commence par l’assurance maladie sociale, puis, au fur et à mesure des enseignements tirés de la mise en œuvre de ce projet pilote, il est prévu d’étendre le régime aux pensions de vieillesse, à la couverture de la maternité et à l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles pour les artisans. Au fil du temps, il sera également étendu à de nouveaux groupes du secteur informel, tels que les petits commerçants. Cette approche progressive permettra d’améliorer le régime sur la base d’une expérience de première main et de contrôler les coûts.

Dame Diaw, coordonnateur et responsable du projet RSPC au BIT, explique qu’il s’agit du début de quelque chose de bien plus grand :

La création de la Mutuelle est extrêmement importante pour le Sénégal, qui est à la pointe dans ce domaine. Le fait que la conception adaptable et flexible puisse être étendue à de nouvelles professions est un facteur essentiel.

Que propose le programme ?

Le régime est spécialement conçu pour permettre aux artisans d’accéder à des services de santé abordables et qui se trouvent à proximité de leurs habitations. L’artisan doit s’inscrire avec un minimum de 5 autres personnes, qui peuvent être des membres de sa famille et/ou des membres de son atelier.

L’artisan paie’ d’abord les droits d’adhésion qui s’élèvent à 3 euros et une cotisation annuelle qui lui donne accès à l’un des deux paquets de soins de santé définis – un paquet minimum de base et un paquet spécifique. Lorsqu’ils font appel aux services de santé de la MSNAS, les membres ne paient que 20 % des frais de service habituels, ce qui rend les soins de santé beaucoup plus abordables.

Pour accéder aux services de santé de la MSNAS, les artisans doivent payer une cotisation annuelle pour le paquet de base de 3 500 CFA, soit environ 5 euros par personne, ce qui correspond actuellement aux tarifs pratiqués par l’Agence pour la Couverture Maladie universelle (ANACMU). Un paquet de soins plus étendu, qui couvre également les soins médicaux sera disponible dans les structures de santé privées pour les artisans dans un avenir proche.

Les approches véritablement multisectorielles sont un défi, mais elles en valent la peine.

Le lancement d’un nouveau régime d’assurance maladie est une entreprise complexe et de nombreux défis ont été relevés en cours de route. La MSNAS est le fruit d’une collaboration entre les chambres de métiers et le ministère du Travail, à laquelle participent également d’autres ministères et agences tels que l’Agence pour la couverture universelle de la santé (ANACMU), le Bureau opérationnel de suivi du PSE, le ministère de la Santé et de l‘‘Action sociale et le ministère en charge de l’Artisanat et de la Transformation du Secteur informel. La MSNAS bénéficie du soutien technique et financier de l’OIT et de la Coopération Allemande. Il est mis en œuvre par la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH dans le cadre du projet « Ensemble vers la réforme du travail ».

Pour une entreprise véritablement multisectorielle, la coordination et la planification ne sont jamais simples, et il faut du temps pour parvenir à un consensus. Amener le système au point de démarrage des prestations a été un voyage long et difficile, mais surtout un travail multisectoriel, impliquant de nombreux ministères et institutions différents. En même temps, cela a permis de jeter des bases solides pour la croissance future.

Des étapes institutionnelles importantes ont été franchies

Au cours de la mise en place de la MSNAS, plusieurs étapes importantes ont été franchies. Les fondements juridiques de la MSNAS ont été posés en 2021 par l’organisation d’une Assemblée Générale. La mise en œuvre du système est supervisée par le Conseil d’administration ainsi que le comité technique composé de plusieurs parties prenantes incluant les PTF.

Une unité technique de gestion a été mise en place avec l’appui de la coopération allemande et compte trois employés chargés de faire fonctionner au quotidien la mutuelle sociale. Ils sont aussi soutenus dans cette mission par dix-sept points focaux régionaux et départementaux établis sur toute l’étendue du territoire nationale. Un système d’information et de gestion a été acquis et installé. Les paramètres techniques et opérationnels pour l’extension du programme à de nouvelles zones ont déjà été définis et approuvés. Il s’agit, là, de réalisations importantes qui soutiendront la durabilité des opérations de la MSNAS.

Le programme n’en est qu’à ses débuts, mais il gagne en popularité

Une vaste campagne de communication a été menée depuis 2022 à nos jours afin d’informer les membres potentiels des avantages offerts, avant le démarrage des prestations de soins de santé en février 2024. À la fin du mois d’avril 2024, près de 10 000 artisans s’étaient inscrits et avaient payé leurs droits d ’adhésion. Plus de 200 de ces membres ont payé leurs cotisations annuelles pour eux-mêmes et pour leur(s) famille(s) et/ou apprentis, ce qui fait que plus d’un millier de bénéficiaires de la MSNAS peuvent désormais utiliser les services de santé de la MSNAS. Une campagne est actuellement en cours pour encourager tous les membres de la MSNAS à payer leurs cotisations annuelles, ainsi que pour attirer de nouveaux membres.

À ce jour, des contrats ont été signés avec 138 prestataires de services de santé, dont 19 hôpitaux, 53 centres de santé, 29 postes de santé et 31 pharmacies, et 295 autres contrats sont en cours d’élaboration. Les membres cotisants de la MSNAS peuvent se rendre dans ces structures pour bénéficier des services de santé. Elles sont réparties dans les 14 régions du Sénégal.

Mme Diedhiou explique que ces développements n’auraient pas pu être réalisés sans le soutien de partenaires tels que l’OIT et la Coopération allemande au développement.

La contribution de la GIZ a ainsi permis d’enregistrer de grandes avancées dans la mise en œuvre du projet à travers son intervention sur deux axes essentiels de la réforme que sont l’opérationnalisation de la MSNAS et l’extension aux autres risques sociaux et à d’autres secteurs de l’économie informelle.

L’extension du régime

Les priorités pour 2024 sont d’augmenter le nombre d’artisans accédant aux services de santé par le biais de la MSNAS et de continuer à travailler à l’opérationnalisation complète du régime. Une fois que le régime aura été étendu de manière à ce que les artisans bénéficient également d’une couverture maternité, d’assurances vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles, il sera étendu à d’autres groupes du secteur informel, tels que les petits commerçants et les personnes travaillant dans les secteurs de la pêche et de l’agriculture. Il est également prévu de rendre le régime obligatoire, mais pour l’instant, il reste volontaire.

Les artisans sénégalais ne jouent pas, seulement un rôle important dans l’économie nationale, mais aussi ils constituent un élément fondamental dans le développement, la conservation et la promotion du patrimoine culturel du pays. Assane Gueye, président du conseil d’administration de la MSNAS, lui-même artisan, explique pourquoi ce programme est si intéressant pour les acteurs du secteur.

Au Sénégal, les soins de santé sont très coûteux. Lorsque les artisans tombent malades, ils ne peuvent pas accéder aux services et ne peuvent pas travailler. La MSNAS leur apporte un réel avantage – il permet à nos précieux artisans de prendre soin d’eux.

Grâce à sa conception modulaire, à la coopération technique et financière ciblée de l’OIT, de la GIZ et d’autres partenaires, ainsi que l’important soutien politique et intersectoriel, il existe une énergie palpable pour faire fonctionner la MSNAS.

Corinne Grainger
Juin 2024